Élaboration d’un plan de gestion de gravats pour la ville de Marrakech

Actualisation du Diagnostic de la Gestion des Gravats à Marrakech :

• Évaluer et mettre à jour l’état actuel de la gestion des déchets de construction et de démolition (gravats) à Marrakech, en prenant en compte les volumes actuels, les pratiques de collecte, de transport, et de dépôt.
• Analyser les projections futures de production de gravats en se basant sur le taux de croissance du secteur de la construction et des grands projets d’aménagement urbain prévus, notamment en vue de l’organisation de grands événements comme la Coupe du Monde de Football en 2030.
• Identifier et caractériser les différentes sources de gravats (produits par les individus, issus des grands chantiers privés, et ceux générés par les travaux publics) pour comprendre les spécificités de chaque catégorie et adapter les stratégies de gestion.

Développement de Scénarios de Gestion des Gravats :

• Proposer plusieurs scénarios de gestion des gravats, adaptés aux différentes sources de production (individus et grands chantiers). Chaque scénario devra inclure des mécanismes de collecte, de transport, de transfert, et de traçabilité des gravats.
• Évaluer la faisabilité technique, environnementale, et économique de chaque scénario proposé. Cela inclut l’analyse des infrastructures nécessaires, des processus opérationnels, ainsi que des impacts potentiels sur l’environnement urbain et la qualité de vie des citoyens.
• Développer un modèle organisationnel pour chaque scénario, en spécifiant le mode de gestion (directe, déléguée, concession) et en détaillant les besoins en termes de précollecte, transport, et infrastructure de traitement. 
• Elaborer un référentiel local pour la gestion des gravats, qui servira de base pour les procédures de suivi et de contrôle entre les différents acteurs (producteurs, transporteurs, commune). 
• Analyser les coûts actuels de gestion des gravats, y compris le coût de la collecte, du transport, et de l’élimination, que ce soit par la commune ou par des sociétés délégataires.
• Proposer un modèle économique pour la gestion des gravats, incluant la définition d’une taxe ou redevance pour financer ce service public. Ce modèle devra être basé sur des calculs techniques justifiés, permettant d’imposer une taxe proportionnelle à la nature et à la taille du bâtiment construit, réaménagé ou démoli.

Établissement d’un cadre procédural pour la gestion des gravats :

• Préparer les projets des arrêtés communaux et autres documents procédurales nécessaires pour instaurer les procédures de traçabilité, ainsi que pour formaliser la taxe de service. 
• Elaborer une note de synthèse relative à la mise en œuvre du plan de gestion des gravats ;
• Préparer un projet de dossier d’appel d’offres ou de dossier d’appel à manifestation d’intérêt pour la concrétisation du scénario de gestion adopté dans le cadre du plan communal.